J.O. 204 du 4 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 août 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : PRMG0763520A


Par arrêté du Premier ministre en date du 24 août 2007, M. Gantzer (Gaspard), administrateur civil, affecté au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, est placé en position de détachement auprès du Centre national de la cinématographie en qualité de directeur adjoint chargé du budget et des financements, pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2007, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.